Conditions générales de ventes

Conditions de règlement : pour toutes prestations de type création de site internet ou d’application : 50% d’acompte à la commande, puis 50% à la mise en ligne. Pour toutes les autres prestations de type : webmarketing, référencement ou info-gérance, règlement de la totalité à la commande. La réception de l’acompte par WebSEO.fr déclenche les travaux. En cas de non poursuite du développement du projet, du fait du Client, un minimum de facturation sera appliqué et portera sur le travail de recherche et d’élaboration déjà effectué par WebSEO.fr, l’acompte perçu après la signature du devis / bon de commande sera déduit du montant à régler. Les noms de domaines donnent lieu à une facturation automatique à chaque date d’anniversaire sur la base des prix des options en vigueur au moment de celle-ci.

En cas de non règlement de l’acompte ou total, le développement du site, de n’importe quel composant ou d’un service reste la propriété de WebSEO.fr qui se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le travail effectué, sans que cette suspension ou suppression ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du Client.

Propriété du développement : En cas d’inexécution par Le Client d’une quelconque de ces obligations, WebSEO.fr  se réserve le droit de suspendre, après mise en demeure restée sans effets huit jours après sa réception par Le Client, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du Client. Le vendeur s’engage à respecter le délai de livraison. Le client s’engage à communiquer au prestataire l’ensemble des éléments permettant l’intégration du contenu éditorial (textes à insérer au site au format microsoft WORD ou OpenOffice, images à insérer au site, fichiers vidéos) sous 6 semaines a compter de la date de signature du bon de commande et à participer aux revues d’avancement de la réalisation des prestations. Le cas échéant, la date de livraison du site en sera tout autant décalée, et par conséquent ne laissant en aucun cas la possibilité au client d’engager envers le prestataire quelconque réclamation. Dans le cas où, le client n’aurait pas fourni les éléments nécessaires et n’aurait pas participé aux différentes étapes de la réalisation du site dans un délai de trois mois, la prestation réalisée par le prestataire se verrait, de fait, facturable dans sa totalité. Cependant un délai de quatre mois, courant à compter de la date de signature du bon de commande et de l’encaissement d’un acompte de 50% du montant total, serait accordé au client pour fournir ces éléments. Au-delà, le projet serait considéré comme achevé, le site Web remis au client, et le présent contrat finalisé. A compter de la signature du bon de commande, et, de l’encaissement de l’acompte ou du réglement total, le prestataire s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens, dans le cadre des conditions citées ci-dessus. A partir de ce moment, toute annulation à l’initiative du client ne saurait engendrer le non règlement de la totalité des sommes dues. Si le client décide de ne plus finaliser son site Internet à un quelconque moment, le client devra s’acquitter du solde, et ce contrat se verrait finalisé.

Réclamations : Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la prestation, toutes réclamations doivent être adressées à WebSEO dans un délais de 15 jours qui suivent la livraison de la prestation. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, les développements sont considérés comme acceptés par le client. Aucune garanti de résultat ne peut-être fournie pour des actions de référencement.

Conditions de maintenance et mise à jour : la maintenance garantie le bon fonctionnement du site en cas de problème technique inhérant à un travail réalisé par WebSEO. WebSEO ne peut être tenu responsable des problèmes éventuels concernant l’hébergeur ou tout autre tiers. La mise à jour donne droit à des changements sur la base de travail déjà existante, elle ne comprend pas la mise en place de nouveaux modules de programmations spécifiques.

Modalité de paiement :

Pour un règlement par chèque : Merci de libeller à l’ordre de «Romain Compans, WebSEO ».
Autre mode de paiement accepté : virement, paypal.

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